Taxer les Produits et Services en fonction de leur impact environnemental

  • Proposition de Bruno Bazire pour une fiscalité environnementale en orientant la baisse de la TVA vers des comportements plus vertueux des entreprises de Biens et de Services.

 

En particulier, en fonction de l’Analyse de Cycle de Vie (ACV).

Pour effectuer la transition écologique dans les différents échanges commerciaux de notre société, on pourrait imaginer toutes sortes de réglementations et de normes environnementales supplémentaires contraignantes pour que les entreprises s’y adaptent.Mais ce travail est colossal et prendrait beaucoup de temps ! Problème, nous avons déjà trop de ces normes.

 

Taxer fort ce qui à un fort impact environnemental,

Taxer faible ce qui a un faible impact.

Comment classifier ces échanges ? : En faisant faire une Analyse de Cycle de Vie (ACV) pour chaque produit ou service proposés à la commercialisation sur les territoires nationaux et européen.

(Si cette mesure a déjà été proposée, je n’en ai pas connaissance – J’ai soumis cette idée à Mr Pierre Larrouturou à Nice le 8 nov. 2018, Pacte Finance-Climat)

TAXATION en fonction de l’ACV :

  • A fort impact ou pas d’ACV  : 20% de TVA*

  • En cours de conversion ou impact moyen  : 10% de TVA*

  • Faible impact, produits biologiques, … : 5,5% de TVA*

*(Taux applicable dans le pays en question. Ici ce sont les taux français actuels) L’Europe n’autorise que 3 taux de TVA.

Quels sont les avantages de cette méthode ?

L’avantage de cette mesure, sans pédagogie, ni moyens de communications importants, ou de moyens coercitifs, l’ensemble des entreprises, de l’artisan aux grands groupes internationaux, à leur rythme, ils transformeront leurs pratiques pour celles plus vertueuses, car plus faiblement taxées. Les produits nationaux ou étrangers qui n’auraient pas d’ACV se verront taxer à 20% en attendant leur classification.

Cette mesure évoluera dans le temps car quand la majorité des produits et services seront convertis, il faudra peut-être rééquilibrer la taxation en fonction des besoins fiscaux. Elle devra être accompagnée par d’autres mesures de fiscalité environnementale.

Le niveau d’exigence pour l’ACV pourra également évoluer dans le temps, pour garder une dynamique environnementale efficiente. Sinon, le risque est que le seuil (intermédiaire à 10% par exemple) soit, pour la plupart une limite à atteindre, sans vouloir continuer d’améliorer les processus et diminuer encore plus l’impact environnemental (réévaluation tous les 2 ou 4 ans suivant les secteurs d’activités).

Quels sont les risques de cette méthode ?

Le seul travail de préparation important à faire est l’évaluation des seuils pour passer d’un taux à l’autre. Il faudra être extrêmement vigilent sur la constitution des équipes de spécialistes, d’élus et de citoyens (tirés au sort) de ces commissions qui seront sous la pression des lobbys de tous bords. Il faudra veillez également à l’indépendance et la probité des bureaux d’études qui feront les ACV

(Actuellement, en 2019, il y a des doutes sur la probité des fiches FDES pour les matériaux de construction fabriqués par certains grands groupes du BTP, en vu de la prochaine réglementation thermique incluant une évaluation carbone : E+C-). Il semble que l’eau de pluie et de l’énergie du Soleil soient prises en compte pour l’ACV des matériaux biosourcés et pas pour certains matériaux industriels (bétons, laines de verre,…). Alors que l’énergie prise en compte pour d’autres produits industriels serait l’énergie finale, c’est à dire sans intégrer l’impact de l’industrie nucléaire ou pétrolière ! Ces produits industriels seraient donc bien meilleurs que des sous-produits agricoles, sans transformation ! il faut donc absolument revoir les critères d’évaluations sur des bases justes et équitables.

Une méthodologie adaptative

Pour les secteurs où l’ACV se révèle trop difficile, d’autres systèmes d’évaluations pourraient être appliqués. L’agriculture biologique a déjà des critères contrôlés dont les externalités positives ne sont plus à démontrer. Les isolants biosourcés (issus de déchets agricoles et régionaux) pour le bâtiment, en sont un autre exemple pour favoriser la création de filières de production.

Pour les petites structures (les seuils de chiffres d’affaires, d’employés, d’impacts, … seront à définir en fonction de l’activité), les critères des ACV devront rester accessibles et pédagogiques. Il est important que tous les acteurs puissent comprendre les leviers d’améliorations de leurs impacts. Les syndicats professionnels pourront produire cette analyse en fonction des catégories ET des pratiques professionnelles (ex. : transporteurs, comptables, boulangers, entreprises du bâtiment,… différenciant l’artisan local et le groupe national qui aurait de forts impacts de déplacements par ex., …), ce qui favorisera les circuits courts.

Ecologique ET Solidaire

La TVA est souvent considérée, dans les revendications sociales, comme un impôt injuste car un salarié au SMIC ressent plus lourdement 20 % de TVA qu’une personne qui gagne des milliers d’euros/mois. Cette proposition permet de rendre accessible à tous, par exemple pour les produits biologiques ou autres produits et services à faibles impacts environnementaux.

©Bruno Bazire-2018

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Les 4 étapes de l’ACV selon les normes ISO 14040 et 14044

Étape 1 : définition des objectifs et du champ de l’étude

Étape 2 : inventaire de cycle de vie (ICV)

Étape 3 : évaluation des impacts

Étape 4 : interprétation des résultats obtenus en fonction des objectifs retenus

(Sources ©Ademe)

One Comment

  1. Proposition tres interessante, à meme d’integrer d’une maniere pédagogique la TVA dans le cycle de vie des produits et services.
    Je m’interroge quand à son applicabilité, probablement, il faudrait déterminer une sorte de pondération ou de progressivité pour disposer d’une plus grande stabilité.
    La TVA est la recette principale de l’état (>200 M€), outre le changement de fond que cela integre, une évolution de 1% du montant global, represente plus de 2Milliards d’euros, la difficulté sera de “matcher” le niveau de recette TVA (en fonction du niveau de “vertitude” de la VA avec le montant global de recette et son maintient dans le temps.
    A creuser.

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